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Esprit critique et liberté d'expression sont de mise.

Le Référendum : Dēmokratía et Res publica

Publié le 11 Mars 2014 par Nathanaël Chaussat in histoire, politique

Le Référendum : Dēmokratía et Res publica

Un concept démocratique

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques. En effet, en 1947, Julien Laferrière en donne la définition suivante : « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre ». Le référendum est ensuite suivi d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Il n'appelle qu'à deux réponses possibles : oui, synonyme d’adoption ou non, synonyme de rejet.

La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 :

Art. 2 al. 5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Art. 3 al. 1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… »

De la Révolution à De Gaulle via les Bonaparte

Le référendum est inventé en France en 1793 pour l'adoption de la constitution jacobine. Cette constitution était inspirée par les écrits de Jean-Jacques Rousseau. Elle prévoyait de généraliser le référendum pour l'adoption des lois qui, envoyées aux communes, se devaient d'obtenir l'aval du peuple, réuni en assemblée primaires. On parla de « veto populaire ». La constitution elle-même fut adoptée par référendum de juillet à août 1793. Cette constitution ne sera jamais appliquée.

Sous les régimes impériaux le référendum devient un plébiscite. C’est grâce à ce procédé que Bonaparte qui, aidé d'une administration zélée et omniprésente, obtient en 1800 le Consulat après son coup d'État du 18 Brumaire, puis le Consulat à vie, puis sa transformation en Empire, qu'il obtient de prolonger encore sous une forme tempérée lors des Cent-Jours. Tout pareillement pour son neveu Napoléon III qui fait entériner son coup d'État de 1851, puis le rétablissement de l'Empire où apparaît clairement constitutionnalisée la technique plébiscitaire, avant de faire ratifier une très relative libéralisation du régime à la veille de la guerre de 1870.

Ceci explique que sous la IIIe République, le référendum passe pour être l'instrument du despotisme et que la constitution de la IVe République l'ignore quasiment. C'est que le traumatisme consécutif à la pratique impériale était encore vif. Si le jurisconsulte Édouard Laboulaye défendait de manière isolée le référendum au moment de l'instauration de la III° République, l'ensemble de la doctrine considérait plutôt qu'il était incompatible avec le régime parlementaire. Mais la majorité de la classe politique demeura méfiante jusqu'au bout.

Il faut attendre que le général de Gaulle en réintroduise l'usage dès la Libération en 1945 pour entériner la fin de la IIIe République, puis donner au pays un régime provisoire. Puis, par deux fois également les Français eurent ensuite en 1946 à se prononcer sur le projet constitutionnel d'où allait naître la IVe République. Cela leur permit de s'émanciper du passé en votant « non » la première fois. Mais le référendum n'était pas encore dans les mœurs politiques et il faudra attendre le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 pour qu'il s'impose, à la fois pour ratifier la nouvelle constitution et dans la constitution elle-même dont il constitue l'une des innovations majeures.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants (et par la voie du référendum…) »

Le référendum est le principe le plus démocratique qui existe aujourd’hui. En effet, la démocratie est étymologiquement « le pouvoir du peuple ». De plus, la République telle qu’elle est conçue en France se présente comme LA Démocratie : « Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Mais alors pourquoi la République a quasiment ignoré le référendum si c’est la voix directe du peuple ? Un petit point s’impose sur les référendums depuis 1793. En 220 ans, il y a eu 24 questions au peuple, dont 7 sous les Bonaparte et 17 sous les différents régimes républicains. On va me dire que la République a largement utilisé le référendum mais il faut nuancer sur la fréquence d’utilisation. En effet, les régimes républicains sont restés au pouvoir 144 ans, ce qui fait une moyenne de un référendum tous les 8 ans et demi. Au contraire, les Bonaparte en 35 ans ont demandé l’avis du peuple tous les 5 ans.

Les Républicains ont-ils peur de la voix du peuple ? Une réponse de normand s’impose. Tout d’abord non car il n’y a eu que 3 rejets de référendums. Cependant, l’utilisation qui en a été faite par les Bonaparte est le parfait contraire des républicains. En effet, les impériaux, pour éviter que les parlements (élus par voix censitaires, donc pas par la majorité du peuple) ne les empêchent de gouverner, profitaient de leur popularité auprès du peuple pour passer par le plébiscite qui leur accorda à chaque fois le « oui » du peuple français qui était souvent en désaccord avec le non des parlementaires, la démocratie est alors respectée. Rappelez-vous le coup d’Etat du 2 décembre 1851. Conformément à son appel au peuple79, Louis-Napoléon rétablit le suffrage universel masculin et convoque les Français, le 20-21 décembre, afin de se prononcer par plébiscite sur les réformes du « prince-président ». Face à la légalité constitutionnelle, à laquelle se raccrochent les défenseurs de la République, les bonapartistes préfèrent opposer le suffrage universel, autorité supérieure à celle de la Constitution, et la confiance directe manifestée par le peuple comme seule source de légitimité. le corps électoral se prononce favorablement sur la révision par 7 481 231 « oui » contre 647 292 « non », pour les résultats définitifs publiés par le décret du 14 janvier 1852 (pour environ 10 millions d’inscrits et 8 165 630 votants dont 37 107 nuls). Soit 91% de oui. (Le Second Empire n’est-il pas considéré comme non démocratique, alors que 91% des votants étaient favorables ?).

Cette utilisation a suscité de la méfiance aux républicains de la IIIème qui, en 70 ans n’ont pas eu recours une seule fois à cette voie démocratique pour gouverner entre élites urbaines (la campagne qui constituait 70% de la population française était majoritairement pro-bonaparte). Il a fallu attendre le général De Gaulle pour voir réapparaître le principe de référendum. Mais de là à voir une initiative républicaine, c’est avant tout une initiative démocratique. Le général De Gaulle était suffisamment populaire pour ne pas craindre les réponses des référendums.

La confiance du peuple et la popularité du chef d’Etat sont les clés pour ne pas avoir peur du référendum. C’est peut-être pour cela qu’il n’y a pas eu de référendums depuis 2005, les politiques préférant ne pas devenir illégitimes ou être obligés de démissionner comme De Gaulle en 1969, qui aura accepter le jugement du peuple en se retirant… Le référendum, voix du peuple, voix de la démocratie ; plus de voix directe du peuple, plus de démocratie ?

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